Conditions générales d’utilisation du site

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation qui régissent le site www.icitorrevieja.com, son Forum et son annuaire.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès au Site et d'utilisation du Forum et de l'annuaire. Elles sont disponibles en version française.

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes Conditions Générales d'Utilisation. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

Lors de l'inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation » ou « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales du Forum et les Conditions Générales d'Utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite.

MENTIONS LEGALES
Le Site icitorrevieja.com est une propriété de WE ATIPIK CB qui en est le créateur et l'éditeur unique et exclusif :
WE ATIPIK CB. Agence de communication & Design graphique
Calle Canónigo Torres N°08, 1°D - Torrevieja 03181 - Alicante
NIF : 54923552

1. DEFINITIONS
«  Site » : Est défini comme site la plate-forme accessible à l'URL www.icitorrevieja.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d'URL y afférant.
«  Editeur du Site » : Est défini comme l'éditeur du site We Atipik, créateur, propriétaire et éditeur exclusif de la plate-forme accessible à l'URL www.icitorrevieja.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d'URL y afférant.
«  Utilisateur » : Est défini comme utilisateur du Site toute personne, physique ou morale, professionnelle ou particulier, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site et utilisant le Forum et/ou l'annuaire.
« Forum » : Est défini comme Forum la plate-forme accessible à l’URL www.icitorrevieja.com/forum fournie par le Site et mise à la disposition des internautes leur permettant de créer un compte utilisateur et de participer au forum de discussion.
« Annuaire » : Est défini comme Annuaire la plate-forme accessible à l’URL www.icitorrevieja.com/annuaire fournie par le Site et mise à la disposition des internautes leur permettant de d'accéder gratuitement à des fiches prestataires, classés par catégories, proposant des produits et/ou services dans la ville de Torreveja. L'annuaire permets également aux prestataires, dont l'entreprise ou le commerce est situé à Torrevieja, de créer un compte utilisateur et de créer leur fiche prestataire via un formulaire.
« Contribution » : Est définie comme contribution tout message posté par l’utilisateur sur le Forum.
« Contenu » : Est défini comme contenu les éléments constituant un message posté sur le forum par un utilisateur ou fourni lors de l'inscription dans l'annuaire ; ce contenu pouvant être le texte lui-même (message posté sur le forum ou descriptif de services/produits sur l'annuaire), photos, vidéos ou tout autre élément intégré au message ou attaché en pièce jointe.
« Fiche prestataire » : Est défini comme fiche prestataire, la page du site créée à la suite de l'inscription dans l'annuaire d'un prestataire par le biais du formulaire d’inscription. Cette fiche contient l'ensemble du contenu et des informations de présentation qu'un utilisateur aura fourni en vue d'être référencé dans l'annuaire et de présenter l'activité et/ou les services/produits qu'il propose.

2. OBJET DU SITE
Le Site icitorrevieja.com est un site dédié à la ville de Torrevieja. Il permet aux internautes et Utilisateurs d'accéder gratuitement à un ensemble d'informations en langue française relatives à la ville de Torrevieja (Alicante, Espagne).

Les utilisateurs peuvent notamment accéder à l'actualité économique, sportive, culturelle ou artistique de la ville de Torrevieja ; accéder à un annuaire gratuit d'adresses de prestataires proposant des produits et/ou services dans la ville de Torreveja ; et aussi accéder à un forum de discussion auquel ils peuvent s’inscrire gratuitement et par le biais duquel ils peuvent poster des messages et répondre à ceux des autres utilisateurs.

3. L’INSCRIPTION

a. Au Forum
La participation au Forum requiert une inscription au site. L’inscription sur le Site requiert la création d'un espace personnel.

Afin de créer son espace personnel, l'Utilisateur est invité à fournir des informations personnelles en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires. Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel et de ce fait toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Lors de la création de l'espace personnel, l'Utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l'espace personnel. L'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l'éditeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l'espace personnel d'un utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment lorsque l'Utilisateur fournit des informations erronées lors de son inscription, ainsi que lorsque l'espace personnel d'un Utilisateur est resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de l'éditeur ou un dommage pour l'Utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

b. Dans l'annuaire
L'annuaire concerne les entreprises et les commerces se trouvant dans la ville de Torrevieja, néanmoins les commerces et entreprises se situant aux abords directs de Torrevieja (moins de 20km) peuvent s'inscrire. La création d'une fiche prestataire dans l'annuaire requiert la création d'un espace personnel.

Afin de créer son espace personnel, l'Utilisateur est invité à fournir des informations personnelles en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires. Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel et de ce fait toute inscription incomplète ne sera pas validée.

En vue de créer une fiche prestataire, l'utilisateur inscrit aura accès à un formulaire d'inscription dans l'annuaire par lequel il sera invité à fournir des informations relatives à l'activité de l'entreprise qu'il souhaite référencer dans l'annuaire (description de l'activité et ou services/produits, adresse, numéros de téléphone, photos,...) et de créer ainsi une fiche prestataire. Parmi les champs que l'utilisateur doit remplir, certains sont obligatoires et sont désignés par un astérisque, l'utilisateur doit donc remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires. Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de la fiche prestataire et de ce fait toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Lors de la création de l'espace personnel, l'Utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l'espace personnel. L'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l'éditeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l'espace personnel d'un utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment lorsque l'Utilisateur fournit des informations erronées lors de son inscription, ainsi que lorsque l'espace personnel d'un Utilisateur est resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de l'éditeur ou un dommage pour l'Utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

4. CONTRIBUTION ET COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR
a. Forum
icitorrevieja.com propose à tous les Utilisateurs de participer à un forum gratuitement. En postant une Contribution, l'Utilisateur reconnaît que celle-ci sera publiée sur le Site sous sa responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement courtois et respectueux des opinions d’autrui.
La Contribution de l'Utilisateur ne doit pas, et sans que cette liste ne soit exhaustive :

- Porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
- Porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, à l'image d'un tiers ;
- Etre dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
- Présenter un caractère pornographique ou pédophile;
- Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
- Permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
- Inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- Inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- Inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
- Conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;
- Comprendre de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d'une société, d'une marque, d'un site, d'un blog ou d'un forum.

b. Annuaire
La publication des fiches est systématiquement soumises à validation. l'éditeur effacera et de manière impartiale toute fiche ne correspondant pas à ces conditions d'utilisation. Seront notamment supprimées, et sans que cette liste ne soit exhaustive :
- Toute fiche créée par une entreprise ou un commerce dont l'activité est en dehors de la ville de Torrevieja ou de ses abords (moins de 20km) ;
- Toute fiche dont le formulaire de soumission aurait été mal rédigé : adresse incomplète, description trop courte, description utilisant des abréviations et/ou phonétique ;
- Toute fiche proposant à vente ou faisant la promotion d'alcool, de tabac ou de produits/services de charme ;
- Toute fiche utilisant des contenus illégaux contrevenant aux lois et à la réglementation en vigueur, ou en vue de commercialiser des produits illégaux ou soumis à une réglementation ;
- Toute fiche utilisant des contenus protégés par le droit d'auteur ou le droit des marques et appartenant à un tiers sans son autorisation ou celle de son licencié ;
- Toute fiche utilisant des contenus, qui directement ou indirectement utilisent des images ou des textes violents, racistes, diffamatoires ou inciteraient à toute forme d'extrémisme ou de discrimination ;
- Toute fiche utilisant des contenus à caractère érotique, pornographique, pédophile ou tous autres contenus jugés contraires aux bonnes mœurs, et ce à la seule discrétion de de l'éditeur ;
- De toute autre manière, tous contenus qui pourraient nuire à l'image de marque de l'éditeur et du site icitorrevieja.com, et ce à la seule discrétion de l'éditeur.
Dans ces cas, l'éditeur a un droit unilatéral de suspension du service fourni sans préavis et sans qu'aucun préjudice ne puisse être retenu contre l'éditeur.

5. MODERATION DU FORUM ET DE L'ANNUAIRE
Tout contenu posté sur le forum par un utilisateur ou lors de la création d'une fiche prestataire sera systématiquement vérifié par un modérateur avant d’être publié et accessible aux autres utilisateurs.

Tout contenu jugé contraire aux présentes conditions d’utilisation ou susceptible de porter atteinte à l’image ou la réputation du site, et ce à la seule discrétion de l'éditeur, sera supprimé de manière impartiale et sans préavis, et le compte de l’Utilisateur sera supprimé. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de l'éditeur ou un dommage pour l'Utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

6. RESPONSABILITES
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus publiés dans leurs contributions. l'éditeur ne saurait être tenu responsable des messages, propos et contenus émis par les Utilisateurs et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de litiges d'un utilisateur avec des tiers quels qu'en soient les motifs.

Concernant l'annuaire, Les utilisateurs créant leur fiche prestataire sont seuls responsables des contenus décrivant leur activité et/ou produits et services.
Les contenus sont vérifiés systématiquement par un modérateur, mais l'éditeur ne peut vérifier l'exactitude de toutes les informations publiées par les utilisateurs, et invite donc les internautes à la prudence.
L'éditeur ne pourra en aucun cas se porter garant de la qualité des produits et/ou services fournis par les prestataires référencés dans l'annuaire et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de litiges, quels qu'en soient les motifs, survenant entre un professionnel référencé sur le site icitorrevieja.com et un clients ayant acheté/sollicité les produits/services de ce prestataire.

Pour des motifs de maintenance, de test, de réparation ou de toute autre nature liés à l'amélioration et au fonctionnement du Site, celui-ci pourra être interrompu temporairement par la l'éditeur, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

7. EVOLUTION
Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent les outils du site mis à disposition des utilisateurs sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L'éditeur respecte la vie privée et la protection des données personnelles des utilisateurs.
Toutes les données à caractère personnel transmises par l'utilisateur lors de son inscription ont pour finalité l'utilisation du Forum et de l'annuaire de icitorrevieja.com et peuvent donc être utilisées par l'éditeur du site à cette fin.
Conformément à la Loi Organique espagnole 15/1999 de 13 décembre de Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), l'éditeur (WE ATIPIK CB)  informe que les données personnels et informations fournis par le biais des formulaires présents sur le site icitorrevieja.com seront incorporées dans un fichier automatisé dénommé "FORMULARIOS WEB", dont le titulaire est WE ATIPIK CB, qui sera traité exclusivement dans le but d'offrir un service approprié. Ce fichier est dûment enregistré auprès du Registre National de protections des données de l'Agence espagnole pour la protection des données et ont été mises en œuvre toutes les mesures de sécurité établies dans le décret royal 1720/2007 du 21 décembre.
Ainsi, conformément à ladite loi, Tout utilisateur peut à tout moment exercer son droits d’accès,rectification, élimination et opposition prévus dans la loi en adressant un courrier au responsable du fichier : WE ATIPIK C.B., à l'adresse C/ CANÓNIGO TORRES, 8 – 1º D - C.P. 03181 TORREVIEJA (ALICANTE) en joignant une copie de sa pièce d'identité ou en se servant du formulaire de contact mis à disposition des utilisateurs accessible à l'URL : http://www.icitorrevieja.com/contact, selon les termes fixés par la norme applicable qu'il est possible de consulter sur le site www.agpd.es

Afin de permettre le bon fonctionnement du site Internet et des services fournis par icitorrevieja.com à l'utilisateur, des emails automatiques peuvent être envoyés sur l'adresse e-mail des utilisateurs, pour prévenir notamment (et sans que cette liste soit exhaustive) :
De l’inscription sur le site et la création du compte Utilisateur ;
De la création ou modification d'un message de l’utilisateur ;
De la réception de réponses de la part d’autres utilisateurs aux messages postés sur le Forum par de l’utilisateur.
De la suppression d'un message par un modérateur ;
De la réception d'une demande de contact sur la messagerie interne du site icitorrevieja.com
De la création de nouveaux outils, nouvelles fonctionnalité ou rubriques sur le site icitorreviaja.com.

9. POLITIQUE DE COOKIES ET COLLECTE D'ADRESSE IP
Lors de la consultation du site icitorrevieja.com, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.
Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

a. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l'occasion de la consultation d'un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.
Certains cookies sont indispensables à l'utilisation du site, d'autres permettent d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

a.1. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site icitorrevieja.com
Il s'agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion.
Ils vous permettent par exemple d'accéder directement à des espaces réservés et personnels de notre site, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés.

a.2. Cookies relatifs aux statistiques anonymes sur les visiteurs
Nous utilisons des cookies pour connaître le nombre de personnes qui ont visité notre site, la durée de leur visite et les pages qu’elles ont préférées. Ces renseignements nous aident à améliorer constamment notre site Web. Ces témoins nous indiquent également, de manière anonyme, comment les visiteurs ont accédé à ce site et s’ils l’ont visité précédemment. Ces fonctions nous permettent d’améliorer l’expérience des visiteurs sur notre site et de nous assurer qu’il répond à leurs attentes.
Pour cela, nous utilisons Google Analytics – Les cookies Google nous aident à accomplir plusieurs de ces fonctions. Vous pouvez refuser d’être suivi par Google Analytics.

a.3. Les cookies de partage (liens sociaux)
Notre site contient des liens de partage vers Facebook, Twitter et autre réseau social similaire, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

b. Désactivation des cookies
La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu'un site tente d'implémenter un cookie sur votre terminal.
Pour changer la gestion des cookies de votre navigateur, vous pouvez modifier les réglages dans l'onglet confidentialité.
Attention, certaines fonctionnalités du site peuvent ne plus fonctionner.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Chrome
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Internet Explorer
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-Cookies
Pour FireFox
http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies
Pour Opéra
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

c. Utilisation des adresses IP
Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet lorsque vous naviguez sur le Web.  
Dans le cas ou votre navigation n'est pas conforme aux conditions d'utilisation du site icitorrevieja et qu'elle tend à nuire à sa sécurité ou à celle de ses données, notre site collecte votre adresse IP à des fins exclusivement de sécurité.

10. DROIT DE PROPRIETE
L'éditeur ne revendique pas la propriété ou le contrôle du contenu fournis, envoyé ou affiché par l'intermédiaire du Forum ou de l'annuaire. L'utilisateur conserve tous les droits concernant les brevets, marques déposées et droits d'auteur pour le contenu fournis, envoyé ou affiché et il est le seul responsable le cas échéant de la protection de ces droits.
Cependant, en publiant du contenu sur le site icitorrevieja.com, l'utilisateur accorde à l'éditeur le droit d'utiliser ou de reproduire ces contenus à des fins de communication que cela soit sur des plateformes propriétés de l'éditeur ou celles de tiers comme les réseaux sociaux par exemple.

L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu disponible sur le Site, incluant de manière non limitative, les textes, les graphiques, photographies, dessins, sons, données, images, audio et vidéo, mais également l’arborescence du Site, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, sont la propriété exclusive de l'éditeur.
Le Contenu ne peut être utilisé par l’Utilisateur que pour son information personnelle et dans la stricte limite de l’utilisation du Site dans le respect des présentes CGU. Toute autre forme d’utilisation du Contenu par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de l'éditeur est interdite, et l'éditeur se réserve le droit d'engager toute poursuite à l'encontre des utilisateurs ne respectant pas les termes de ces CGU.